Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Castres le 21 décembre 1984. Les présents statuts portant modification des statuts originaux ont été déposés le 11 octobre 1993 à la Sous-préfecture de Castres, Tarn.

Article 2

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’Assemblées Générales, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou philosophique.

Article 3

Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l’Association, être agrée par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.

Le taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’Assemblée Générale.

Le titre de Membre d’honneur peut être décerné par le comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée, exception faite pour les membres d’honneur qui pratiquent le tir et devront s’acquitter des frais de licence.

Article 4

La qualité de membre se perd :

Par démission,

Par radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

TITRE II : affiliation

Article 5

L’Association est affiliée à la Fédération française de Tir régissant les sports qu’elle pratique.

Elle s’engage :

· A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette Fédération dont elle relève, ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale concernée, et éventuellement du Comité Départemental dont elle dépend.

· A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

TITRE III : administration et fonctionnement

Article 6

Le Comité de Direction de l’Association est composé de neuf membres élus pour six ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévue à l’alinéa suivant.

Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois, et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française, ayant atteint la majorité légale au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, et jouissant de ses droits civiques.

Le Comité de Direction est renouvelé par tiers tous les deux ans.

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le Secrétaire-Adjoint, le Trésorier et le Trésorier-Adjoint de l’Association. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Comité peut également désigner un ou plusieurs Vice-Présidents ou membre d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent percevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

Article 7

Le Comité se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président. Le comité ne délibère valablement que sur l’ordre du jour communiqué lors de la convocation.

En cas de réunion provoquée par le quart au moins de ses membres, le plus diligent d’entre eux rédige l’ordre du jour qui ne peut comprendre qu’un seul article explicitement désigné.

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est rédigé un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont archivés par ordre chronologique avec les procès-verbaux des assemblées générales.

Article 8

Les ressources de l’Association proviennent :

Des cotisations,

De subventions,

Des recettes des manifestations qu’elle organise.

L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.

Article 9

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus à l’article 3, à jour de leur cotisation, et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.

Elle se réunit au siège de l’association une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.

Son Bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction, et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction qui arrivent en fin de mandat, conformément à l’article 6 des présents statuts.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur la modification des statuts.

Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des Fédérations auxquelles l’Association est affiliée.

Pour toutes les élections autres que les élections au comité de direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres visés à l’article 9 est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à sis jours d’intervalle au moins, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou, à défaut, par un membre du Comité de Direction désigné spécialement à cet effet par le Comité.

TITRE IV : modification des statuts et dissolution

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, proposition soumise au bureau un mois avant la séance, au moins.

L’Assemblée doit se composer du tiers au moins de ses membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à six jours d’intervalle au moins. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

La majorité des voix des membres présents ou représentés est nécessaire pour modifier les statuts.

Article 13

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à six jours d’intervalle au moins, et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’aux deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Article 14

En cas de dissolution, par quelque mode que se soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif à une ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique.

En aucun cas les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

TITRE V : formalites administratives et reglement interieur

Article 15

Les convocations à l’assemblée générale se font par courrier, la lettre précisant :

L’ordre du jour,

Le quorum nécessaire à respecter pour la validité des débats en fonction de l’ordre du jour,

Le mode de convocation ultérieur au cas ou le quorum ne serait pas atteint, la deuxième convocation pouvant se faire par voie de presse ou d’affichage au siège de l’Association.

Article 16

Le président doit effectuer à la Sous Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

Les modifications apportées aux statuts,

Le changement de titre de l’Association,

Le transfert du siège social,

Les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.

Article 17

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’Assemblée Générale.

Article 18

Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent lui être apportées doivent être communiquées au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts, portant modification des statuts originaux du 21 décembre 1984 ont été adoptés en assemblée générale tenue à Graulhet, au siège de l’Association, le vendredi 8 octobre 1993, sous la présidence de M. Guy Marin.

Pour le Comité de Direction de l’Association :

Guy Marin Dominique Voisin

Fonctionnaire de Police, Vice-président,

Président de l’Association Rapporteur

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